J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00033

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 décembre 1998 portant revalorisation des indemnités pour enseignements complémentaires

NOR : MENF9803387A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu le décret no 98-945 du 21 octobre 1998 portant majoration à compter du 1er novembre 1998 des traitements des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,
Arrête :



Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er novembre 1998 :
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« a) Dispositions générales :
« Cours : 364,32 F ;
« Travaux dirigés : 242,97 F ;
« Travaux pratiques : 161,93 F. »
II. - A l'article 2, la mention : « 45 352,32 F » est remplacée par : « 45 576 32 F » et la mention : « 708,63 F » est remplacée par : « 712,13 F ».

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 décembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières,
M. Dellacasagrande